ATELIER IMMATRICULATION ou comment enregistrer son entreprise tout simplement !
Immatriculer son entreprise, ça peut paraître simple mais il y a pas mal de subtilités qui peuvent vous échapper ! C'est pourquoi la CMA37 organise des ateliers immatriculation qui vous simplifient votre enregistrement.
En petits groupes, on vous aide à déclarer votre entreprise !
Pendant l'atelier, nos experts vous guident pas à pas lors de la saisie de déclaration de votre entreprise sur internet.
Ne soyez plus seul(e) face à l'écran !
3 heures pour immatriculer son entreprise, ça vaut le coup !
Déroulement de l'atelier
- Introduction par les collaboratrices du CFE sur le site cfe-metiers.com
- Explication sur les différences entre l'enseigne et le nom commercial mais aussi sur le nom d'usage, le pseudonyme...
- Projection en temps réel sur le déroulé de la formalité avec explication pas à pas des différents champs.
- A la fin de la formalité, explication sur le mode d'envoi de la formalité.
- Récupération des pièces nécessaires au Répertoire des Métiers qui ont été pralablement demandées (cf documents à droite)
- Intégration de vos pièces dans la base de données par nos services et demande du SIREN en ligne par les collaboratrices du CFE
- Remise des doubles des dossiers
- Si le n°SIREN est obtenu en ligne, nos experts vous délivrent votre extrait d'immatriculation au RM (la délivrance du numéro de SIREN est indépendante de la volonté de la CMA37)
Comme les ateliers sont limités à un petit groupe de 7 personnes, il est impératif de s'inscrire en remplissant le bulletin d'inscription
Nous vous remercions de venir avec les documents ci-joints:
- 1 Formulaire JQPA si activité règlementée (cf document à droite)
- 1 Copie de diplôme(s) ou justificatif(s) d’expériences de 3 ans pour chaque activité règlementée
- 1 Copie de votre pièce d’identité en cours de validité
- 1 Attestation de non condamnation(cf document à droite)
- 1 Attestation d’information au conjoint commun en biens (cf document à droite) document à barrer et noter « non concerné » si non marié(e) ou non pacsé(e)
- 1 Choix du statut obligatoire du conjoint (cf document à droite) document à barrer et noter « non concerné » si non marié(e) ou non pacsé(e)
- 1 Justificatif d’adresse du lieu de votre entreprise (quittance EDF, Téléphone, Loyer ou Avis d’imposition)
- 1 Autorisation de communication aux tiers (cf document à droite)
- 1 Règlement de 8.45 euros à l’ordre du Greffe du Tribunal de Commerce (si conjoint commun en biens)
Merci de venir également avec votre numéro de sécurité sociale
Si vous avez choisi l'option EIRL
1 Formulaire PEIRL (cf document à droite)
1 Déclaration d’affectation du patrimoine (cf document à droite)
1 Accord du conjoint commun en biens (cf document à droite)
Si vous avez choisi d'être ambulant :
1 Photographie
1 Règlement de 30 Euros à l’ordre de la Chambre de Métiers