Cellule d'urgence "Aides aux entreprises"

VOTRE ENTREPRISE ARTISANALE EST SINISTREE,
CONTACTEZ NOTRE CELLULE D'URGENCE

Suite aux derniers évènements qui se sont , en soutien aux entreprises artisanales sinistrées, la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Centre-Val de Loire réactive sa cellule d'urgence et reste au plus près des artisans, notamment pour les aider dans leurs démarches et les soutenir dans le redémarrage de leurs activités.

Aussi, si vous êtes une entreprise artisanale de la réfion centre-Val de Loire, victime des émeutes urbaines, la CMA Centre-Val de Loire vous invite à contacter sa cellule d'urgence.
En fonction de votre situation, nos conseillers d'entreprises pourront identifier les différentes actions et démarches à mettre en œuvre :

activité partielle pour les salariés,
reports de cotisations
et tout autre dispositif à déployer pour surmonter les difficultés entraînées par cette situation.

Vous trouverez, ci-dessous, les éléments pratiques dont vous pourriez avoir besoin si votre entreprise a été impactée par les dégradations.

Ci-dessous, un condensé des mesures présentées le 1^er juillet par les ministres Bruno LE MAIRE et Olivia GREGOIRE en soutien aux professionnels :

Reports de charges sociales et fiscales pour les entreprises en difficulté peuvent être demandés, à titre exceptionnel, et la possibilité pour les commerçants les plus touchés et en grande difficulté de bénéficier, au cas par cas, d'une annulation de charges sociales et fiscales.
La modulation à la baisse de son taux d'impôt sur le revenu peut être demandée.
En lien avec les conseillers du réseau mobilisés les conseillers de sortie de crise de la DGFIP, présents dans tous les départements, sont chargés d’accompagner individuellement les entreprises en difficulté et en recherche d’information.
Le fonds de calamités et des catastrophes naturelles CMA France est mobilisé (aide d’un montant pouvant aller jusqu’à 1 500 euros) pour soutenir les entreprises artisanales ayant subi des dégradations.

NOUVELLES MESURES : le 17 juillet, les ministres Bruno Le Maire et Olivia Grégoire ont annoncé, avec le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI), plusieurs nouvelles mesures de soutien en faveur des commerçants impactés par les émeutes :

l’assouplissement des procédures pour l’obtention de l’aide financière exceptionnelle au titre de l’action sociale du CPSTI, pour les commerçants impactés par les émeutes. En fonction de l’importance de l’impact subi et suivant les principes d’éligibilité définis, l’aide pourra aller jusqu’à 6 000 € par travailleur indépendant, et ne sera soumise ni à cotisations sociales, ni à charges fiscales. Les demandes d’aide peuvent être déposées jusqu’au 31 août auprès de l’URSSAF du lieu d’activité professionnelle.
la possibilité pour les travailleurs indépendants de solliciter l’Aide aux Cotisants en Difficulté (ACED) du CPSTI, qui permet la prise en charge totale ou partielle de cotisations et contributions sociales personnelles.

Pour info/rappel :

Ouverture exceptionnelle ce dimanche 9 juillet organisée par les Préfets.
Prolongement des soldes jusqu'au 1er août 2023
L’ensemble des professionnels touchés par les dégradations sont invités à effectuer leur déclaration de sinistre ou de perte d’exploitation le plus vite possible, auprès de leur assureur, avec la possibilité de délai supplémentaire pour le faire.
Les assureurs se sont engagés à faire parvenir les indemnisations le plus rapidement possible, et s’engagent enfin à réduire au maximum le montant des franchises sur les indemnisations.

" La Chambre de Métiers et de l'Artisanat Centre-Val de Loire, ses élus et ses équipes, sont plus que jamais à vos côtés pour vous aider dans ces moments difficiles ".