Objectifs
- Un entretien individuel avec un conseiller de la Cma37
- Apporter une première information à l’artisan ou au créateur en matière de dépôt de marque et de brevet.
Contenu de la prestation
- Conseil sur le nom choisi
- Savoir distinguer un nom commercial d’une marque
- Définir les grandes caractéristiques de votre marque commerciale et les conditions à remplir pour sa validité
- Souligner l’importance d’une recherche d’antériorité préalable au dépôt
- Utilisation de l’enveloppe SOLEAU
Documents remis
- Fiche d’information sur la protection du nom de l’entreprise
Toutes les informations transmises lors de l’entretien restent confidentielles.