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Conseils en formalités

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Quelle que soit la forme juridique de votre entreprise, la Chambre de Métiers et de l'Artisanat réalise pour vous, les formalités d'immatriculation, informe et prévient les organismes obligatoires et vous fait gagner du temps.

Notre mission : immatriculer votre entreprise tout simplement !

  • Recevoir et enregistrer vos déclarations dûment remplies ainsi que les pièces justificatives ou actes qui les accompagnent ;
  • Transmettre vos déclarations ainsi que les pièces annexes destinées aux organismes obligatoires concernés ;
  • Vous informer lorsque votre dossier est incomplet. 

Nous vous proposons également une assistance technique (*) pour vos formalités 

  • Lister pour vous les pièces à fournir en fonction de votre projet et de votre situation,
  • Vous conseiller dans la réalisation de la formalité, et notamment sur les options fiscales et sociales,
  • Vérifier la cohérence de votre déclaration :
    • Par rapport à la situation actuelle de l’entreprise ou du déclarant
    • Entre les pièces justificatives et les documents fournis
  • Suivre pour vous la formalité après transmission aux partenaires (ex : ACCRE) 

*  autre que celle relevant des attributions légales des professionnels du droit (rédaction statuts, annonce légale)

Nous vous remettons  

  • La liste des pièces et formulaires
  • Le récépissé de dépôt de dossier
  • Le SIRET provisoire (si nous l'obtenons en fin de formalités)
  • L'extrait d’immatriculation (extrait Répertoire des Métiers) 

Nous sommes à votre disposition

  • Vous pouvez également effectuer vos formalités en ligne sur www.cfe-metiers.com
  • Sur rendez-vous, 
  • Par téléphone,
  • Par courrier