Artisans, qu'est ce qui change avec la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (10/02/20)

L'économie circulaire, c'est repenser notre modèle fondé sur le gaspillage, pour une production plus sobre et une consommation dans le respect des limites planétaires

1 ) Encourager la réparation (art. 13, 19, 22) Création d'un indice de durabilité des produits, information sur la disponibilité des pièces détachées et meilleur accès pour les réparateurs.

2) Objectif zéro gaspi (art. 31-33, 35, 36) Lutte contre le gaspillage alimentaire et interdiction de destruction des produits. Suppression de la taxe sur les dons aux associations de l'ESS

3) Réduire les emballages (art. 41-45) Mise en place de mesures favorisant la vente de produits en vrac, l'utilisation des contenants clients, et la réutilisation des emballages (par exemple avec la consigne)

4) Réduire les déchets du bâtiment (art.51-60, 74) Favoriser la sortie du statut de déchet via des diagnostics ressources lors des démolitions/réhabilitation. Augmenter le tri à la source

5) Augmenter la valorisation matière (art. 17, 18, 61, 72, 88) Harmonisation des règles de tri et intégration d'un taux minimum de matière recyclée dans certains produits. Obligation de valorisation biologique des biodéchets

6) Renforcer la Responsabilité Elargie des Producteurs (art. 61-64) Filières et éco-organismes pour la récupération des jouets, textiles, meubles, matériaux du bâtiment, équipements électriques, de sport, de bricolage,...

MÉTIERS DU BÂTIMENT

Qu'est ce qui va changer ?

• Responsabilité Élargie du Producteur sur les produits et matériaux de construction (2022) via un éco-organisme
• Lancement du diagnostic ressources lors de la démolition/réhabilitation de bâtiments en vu du réemploi de ressources et pour éviter le statut de déchet (2021)
• Les devis mentionnent les modalités d'enlèvement et de gestion des déchets et les coûts associés
• Développement de la réutilisation des eaux usées traitées et de l'utilisation des eaux de pluie en remplacement de l'eau potable (2021)
• Lutte contre les dépôts sauvages renforcée avec plus de pouvoir donnée aux collectivités