Objectifs
Accompagnement à la recherche d’antériorité et au dépôt de marque
Contenu de la prestation
- Effectuer les recherches d’antériorité à l’identique ou similaire
- Le choix des classes produits/services dans la nomenclature de l’INPI
- La rédaction du dépôt et l’enregistrement du dépôt de marque
- Votre règlement par Carte Bleue en ligne du dépôt de la marque (210 Euros pour 3 classes)
Documents remis
- Résultat de l’étude d’antériorité
- Récépissé INPI du dépôt électronique de la demande d’enregistrement
Venir au rdv avec
- Sa Carte Bleue pour les frais INPI à payer en ligne
- Si vous souhaitez déposer votre logo à l’INPI, l’apporter sur clé USB pour procéder au dépôt avec la police de votre typographie et les références des couleurs utilisées.
Toutes les informations transmises lors de l’entretien restent confidentielles.