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Accompagnement à la recherche d’antériorité et au dépôt de marque

Prix

  • 160 €
    Le coût de la prestation est de 160€

Durée

  • 2h

En savoir +

Objectifs 

Accompagnement à la recherche d’antériorité et au dépôt de marque 

Contenu de la prestation 

  • Effectuer les recherches d’antériorité à l’identique ou similaire
  • Le choix des classes produits/services dans la nomenclature de l’INPI
  • La rédaction du dépôt et l’enregistrement du dépôt de marque
  • Votre règlement par Carte Bleue en ligne du dépôt de la marque (210 Euros pour 3 classes)

Documents remis

  • Résultat de l’étude d’antériorité
  • Récépissé INPI du dépôt électronique de la demande d’enregistrement

    Venir au rdv avec 

  • Sa Carte Bleue pour les frais INPI à payer en ligne
  • Si vous souhaitez déposer votre logo à l’INPI, l’apporter sur clé USB pour procéder au dépôt avec la police de votre typographie et les références des couleurs utilisées.

Toutes les informations transmises lors de l’entretien restent  confidentielles.