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Contrat d'apprentissage

Vous voulez signer un contrat d'apprentissage, la CMA37 est là pour vous aider !

Notre prestation d'accompagnement comprend 

La procédure d'accompagnement personnalisée (moyennant la somme de 45 €) a permis à plus de 1500 entreprises d’embaucher des apprentis en toute simplicité et en toute sécurité.

  • L’établissement de votre contrat d’apprentissage.
  • Le recueil du visa du Centre de Formation des Apprentis. 
  • L’information sur les pièces et les démarches annexes à envisager en vue de l’enregistrement du contrat. 
  • La gestion des relations avec les partenaires. 
  • L’assistance et le conseil tout au long de la durée du contrat.

La CMA 37 met à votre disposition certaines dérogations nécessaires à la validation de votre contrat d’apprentissage.

Avant d’effectuer toute démarche auprès de nos services, nous vous invitons à vous renseigner sur les modalités d’inscription auprès du CFA concerné (test, pré-inscription).

3 possibilités pour obtenir le contrat d'apprentissage

ATTENTION : Pour éviter un retard dans l’élaboration du contrat, il est essentiel que TOUTES les rubriques de la fiche de renseignement soient correctement remplies.
 

Les dérogations

Attention, jeunes mineurs dans un établissement vendant de l'alcool !

Si votre établissement vend des boissons alcoolisées à consommer sur place (licence 3, licence 4, licence restaurant,...), il vous est interdit de prendre un jeune de moins de 16 ans. Pour les jeunes de 16 à 18 ans, vous devez obtenir l'agrément de la Préfecture.
Téléchargez le document

Modifier ou résilier un contrat d'apprentissage 

Tout au long de la durée du contrat, des modifications peuvent y être apportées (changement de maître d’apprentissage, de CFA, etc...)
Pour connaître les démarches, modifier le contrat ou le rompre contactez votre CMA.
 

Pour en savoir plus consultez le guide employeur