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Contrat d'apprentissage

Vous voulez signer un contrat d'apprentissage, la CMA37 est là pour vous aider !

Notre prestation d'accompagnement comprend 

La procédure d'accompagnement personnalisée (moyennant la somme de 45 €) a permis à plus de 1500 entreprises d’embaucher des apprentis en toute simplicité et en toute sécurité.

  • L’établissement de votre contrat d’apprentissage.
  • Le recueil du visa du Centre de Formation des Apprentis. 
  • L’information sur les pièces et les démarches annexes à envisager en vue de l’enregistrement du contrat. 
  • La gestion des relations avec les partenaires. 
  • L’assistance et le conseil tout au long de la durée du contrat.

La CMA 37 met à votre disposition certaines dérogations nécessaires à la validation de votre contrat d’apprentissage.

Avant d’effectuer toute démarche auprès de nos services, nous vous invitons à vous renseigner sur les modalités d’inscription auprès du CFA concerné (test, pré-inscription).

3 possibilités pour obtenir le contrat d'apprentissage

Attention : pour éviter un retard dans l'élaboration d'un contrat, il est essentiel que TOUTES les rubriques de la fiche de renseignement soient correctement remplies.
 

Les dérogations

Si votre apprenti(e) utilise des machines dangereuses, vous devrez compléter le document pour la déclaration de dérogation valable 3 ans  et le document relatif à l’apprenti mineur. Pour plus de précisions, consultez la notice
Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site du service public 

Attention, jeunes mineurs dans un établissement vendant de l'alcool !

Si votre établissement vend des boissons alcoolisées à consommer sur place (licence 3, licence 4, licence restaurant,...), il vous est interdit de prendre un jeune de moins de 16 ans. Pour les jeunes de 16 à 18 ans, vous devez obtenir l'agrément de la Préfecture.
Téléchargez le document

Modifier ou résilier un contrat d'apprentissage 

Tout au long de la durée du contrat, des modifications peuvent y être apportées (changement de maître d’apprentissage, de CFA, etc...)
Pour connaître les démarches, modifier le contrat ou le rompre contactez votre CMA.

Tout savoir sur le contrat d’apprentissage

 
Guide de l’apprentissage

Retrouvez dans le guide de l’apprentissage, les conditions de recrutement d’un apprenti, les obligations administratives, les conditions de travail et financières en apprentissage... Informations disponibles sur le site du service public.

Opérateurs de compétences

Depuis le 1er janvier 2020, les contrats d’apprentissage doivent être déposés auprès des opérateurs de compétences (OPCO).

 

 
Pour connaître votre OPCO, munissez-vous de votre IDCC de convention collective et consultez la liste 

Pour connaître les coordonnées de votre OPCO, consultez le répertoire

Aides financières

Depuis le 1er janvier 2020, une aide unique est proposée aux entreprises, plus d’informations sur le site du service public
 
Retrouvez tous les avantages pour les apprentis sur le site Yep’s