Vous voulez signer un contrat d'apprentissage, la CMA37 est là pour vous aider !
Notre prestation d'accompagnement comprend
La procédure d'accompagnement personnalisée (moyennant la somme de 45 €) a permis à plus de 1500 entreprises d’embaucher des apprentis en toute simplicité et en toute sécurité.
- L’établissement de votre contrat d’apprentissage.
- Le recueil du visa du Centre de Formation des Apprentis.
- L’information sur les pièces et les démarches annexes à envisager en vue de l’enregistrement du contrat.
- La gestion des relations avec les partenaires.
- L’assistance et le conseil tout au long de la durée du contrat.
La CMA 37 met à votre disposition certaines dérogations nécessaires à la validation de votre contrat d’apprentissage.
Avant d’effectuer toute démarche auprès de nos services, nous vous invitons à vous renseigner sur les modalités d’inscription auprès du CFA concerné (test, pré-inscription).
3 possibilités pour obtenir le contrat d'apprentissage
- Site de déclaration en ligne du contrat d'apprentissage. Cliquez sur e-apprentissage
- Téléchargez le projet de contrat et remplissez-le
- Contactez le service apprentissage au 02 47 25 24 30
Les dérogations
- Pour un contrat nécessitant des dérogations relatives à la durée du contrat, vous trouverez sur ce lien, l'ensemble des documents nécessaires afin de procéder aux démarches auprès de l'Inspection Académique.
- Si votre apprenti(e) utilise des machines dangeureuses, vous trouverez sur ce lien, l'ensemble des documents nécessaires afin de procéder aux démarches auprès de l'Inspection Académique.
Attention, jeunes mineurs dans un établissement vendant de l'alcool !
Si votre établissement vend des boissons alcoolisées à consommer sur place (licence 3, licence 4, licence restaurant,...), il vous est interdit de prendre un jeune de moins de 16 ans. Pour les jeunes de 16 à 18 ans, vous devez obtenir l'agrément de la Préfecture.
Téléchargez le document
Modifier ou résilier un contrat d'apprentissage
Tout au long de la durée du contrat, des modifications peuvent y être apportées (changement de maître d’apprentissage, de CFA, etc...)
Pour connaître les démarches, modifier le contrat ou le rompre contactez votre CMA.
Pour en savoir plus consultez le guide employeur