
De nouvelles mesures de soutien pour les entreprises impactées par les nouvelles restrictions d’accueil au public
Renforcement du premier volet du fonds de solidarité
Pour les entreprises fermées administrativement
Le fonds de solidarité prendra en charge la perte de chiffre d’affaires par rapport à l’an dernier jusqu’à 10 000 € sur un mois pendant la durée de fermeture. Jusqu’alors, le volet 1 du fonds de solidarité consistait en une aide mensuelle de 1 500 €.
Pour les entreprises des secteurs S1 et S1 bis
Le fonds de solidarité prendra en charge la perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 € dans la limite de 60 % du chiffre d’affaires. Cette disposition concerne notamment les bars devant fermer à 22h00 et les activités impactées par l’abaissement de la jauge à 1000 personnes pour les rassemblements, qui justifient une perte de chiffre d’affaires supérieure à 80 %.
Pour les autres entreprises bénéficiant du plan tourisme, HCR, culture, événementiel et sport des secteurs S1 et S1 bis
Le premier volet du fonds de solidarité restera accessible dans sa forme actuelle, soit 1 500 € par mois, dès lors qu’elles justifient d’une perte de 50 % de chiffre d’affaires.
Prolongement du dispositif de chômage partiel
Exonération de cotisations sociales
En outre, les TPE-PME qui ne font pas directement l’objet d’une restriction d’ouverture, mais qui ont perdu 50 % de chiffre d’affaires, pourront solliciter, au cas par cas, une remise des cotisations dues pendant la période de fermeture.