Vous êtes ici

Caisse Nationale de l'Assurance Maladie

Depuis le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants relèvent, pour leur protection sociale obligatoire, de la Sécurité Sociale pour les Indépendants, en remplacement du Régime Social des Indépendants (RSI).
Cette réforme, portée par la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2018, prévoit une mise en œuvre en deux temps, dans le but de sécuriser les opérations de transfert des assurés vers I'Assurance Maladie.
Je tenais à vous informer des changements que cette réforme implique :
 

  • Travailleurs indépendants installés avant le 1er janvier 2019 

Pour les travailleurs indépendants installés avant le 1er janvier 2019, le transfert à l'Assurance Maladie ne s'effectuera qu'en 2020.
 
Durant l'année 2019, les travailleurs indépendants installés avant le 1er janvier 2019 demeureront rattachés à la Sécurité Sociale pour les Indépendants et continueront d'adhérer à un organisme conventionné.
 
Leurs interlocuteurs resteront, tout au long de l'année 2019, les conseillers d'accueil physique et téléphonique de la Caisse Locale Déléguée de Sécurité Sociale pour les Indépendants ainsi que les conseillers de l'organisme conventionné choisi.

 
 
 

  • Travailleurs indépendants installés après le 1er janvier 2019 

Les nouveaux travailleurs indépendants, c'est-à- dire ceux installés après le 1er janvier 2019, relèveront directement de I'Assurance Maladie et seront rattachés à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de leur lieu de résidence. Ils ne seront donc plus rattachés à la Sécurité Sociale des Indépendants et n'auront plus à adhérer à un organisme conventionné.
La CPAM prendra en charge l' ensemble de leurs prestations selon les règles qui s'appliquent aux indépendants : remboursements de soins, versement d'indemnités journalières, paiement de pensions d'invalidité, ouverture de droits à la CMUC...
Leurs interlocuteurs seront les agences d'accueil de la CPAM ou le 3646 pour joindre un téléconseiller. Les travailleurs indépendants pourront bénéficier des mêmes services en ligne que les salariés en ouvrant leur compte personnel sur ameli.fr.
 
 Je vous invite également à consulter ameli.fr pour obtenir d'éventuels compléments d'informations sur la mise en œuvre de cette réforme.